VOUS AVEZ PERDU VOS PAPIERS ?
La validation du permis de chasser
Une écrite doit être adressé à l'attention du Régisseur de Recettes et envoyée au :
GUICHET UNIQUE PC
REGISSEUR DE RECETTES FDC 30
BP 37037
30910 NIMES cedex 2
Il vous sera alors renvoyé un duplicata de votre validation ainsi que de l'attestation d'assurance si vous avez opté pour le partenaire du guichet unique.
Le permis de chasser, titre permanent
Pour l'obtention d'un duplicata, le demandeur devra effectuer deux démarches :
1) Solliciter auprès des services de la Préfecture -Bureau de la Réglementation et des Polices Administratives- une attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasser original ou d'un duplicata. Cette démarche concerne les permis de chasser délivrés avant le 1er septembre 2009.
- Pensez à joindre à l'autorisation préfectorale une enveloppe timbrée et le motif de la demande.
autorisation-prefectorale.pdf
2) Vous devez compléter et signer le Cerfa n° 13944*02 et le retourner auprès de :
L'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Direction des Actions Territoriales
Division du Permis de Chasser
BP 20
78612 LE PERRAY-EN-YVELINES CEDEX
Accompagné des pièces suivantes :
- Photocopie de votre pièce d'identité
- Deux photos d'identités identiques (35 x45 mm) avec nom et prénom au verso. Les normes ministérielles doivent être respectées: fond clair, visage couvrant 80% de la photo, prise de face, tête nue, en couleur.
- Attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasser original ou d'un duplicata (voir démarche ci-dessus)
- Un chèque bancaire ou postal ou mandat cash de 30 euros à l'ordre de l'O.N.C.F.S. cerfa_13944-02.pdf
L'Office disposera d'un délai de deux mois pour vous délivrer un nouveau permis de chasser.
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