Fascicule des mesures réglementaires du SDGC 25-31
Vous trouverez ci-joint, le fascicule des mesures réglementaires du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2025-2031.
Date ouverture Gibier d'Eau
Je vous remercie de bien vouloir trouver en pièces jointes, le tableau récapitulatif des dates et modalités de chasse du gibier d’eau 2025/2026 ainsi que les supports relatifs au recensement des prélèvements qui sera rendu obligatoire sur tous les Canards.
Je vous confirme que l’arrêté Ministériel encadrant la chasse du gibier d’eau n’a pas été publié.
Aussi, nous recommandons aux chasseurs de disposer sur eux et pour l’ouverture demain matin sur leur téléphone du téléchargement de l’application Chass’Adapt ou à défaut d’imprimer le Carnet de Prélèvements Canards qui est proposé par la FNC (Voir modèle joint).
Délivrance licence chasse DPF 2025
La DDTM du Gard délivrera les licences individuelles de chasse sur les lots de chasse du Domaine Public Fluvial le 21/07/25 et le 26/08/25 à la DDTM Salle Camargue de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h00.
Pour plus de renseignements : 04.66.62.62.00
Déclaration rapports d'activités dans le cadre de l'arrêté préfectoral N°30-2021-01-26-001
En conformité avec l'arrêté préfectoral visé en objet portant renouvellement de l'habilitation de la FDC 30 àprendre part aux débats sur l'environnement, nous diffusons sur le site internet de la Fédération :
- le rapport moral 2022/2023
- le rapport financier 2022/2023
- le rapport du Commissaire aux Comptes
- le tableau de bord 2022/2023
Tableau de bord 2022/2023
Le Tableau de Bord est élaboré par la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard. Ce document permet à la structure de rendre compte, à ses adhérents et à ses partenaires, publics ou privés, institutionnels ou commerciaux, de ses bilans d’activités et des actions professionnelles qui ont été accomplies au titre de la campagne cynégétique 2022/2023.
Heures fin de chasse migrateurs terrestres
Vous trouverez ci-joint, le tableau récapitulatif des heurs de fin de chasse pour la Bécasse des bois, Grives et congérères pour la saison cynégétique 2023/2024
Déclaration rapports d'activités dans le cadre de l'arrêté préfectoral N°30-2021-01-26-001
En conformité avec l'arrêté préfectoral visé en objet portant renouvellement de l'habilitation de la FDC 30 à prendre part aux débats sur l'environnement, nous diffusons sur le site internet de la Fédération :
- rapport moral 2021/2022
- rapport financier 2021/2022
- rapport du commissaire aux comptes
- réglement intérieur de la Fédération
- tableau de bord 2021/2022 ( voir ci-après : http://fdc30.fr/reglementation.php?c=2 )
Tableau de bord 2021/2022
Le Tableau de Bord est élaboré par la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard. Ce document permet à la structure de rendre compte, à ses adhérents et à ses partenaires, publics ou privés, institutionnels ou commerciaux, de ses bilans d’activités et des actions professionnelles qui ont été accomplies au titre de la campagne cynégétique 2021/2022.
Formalités introduction de Lapins
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la procédure de la DDTM relative aux introductions de lapins.
Celle-ci vient rappeler les obligations se rapportant à la fois au territoire et au fournisseur.
Nos services restent bien entendu à votre disposition dans l’accomplissement des formalités.
Déclaration rapports d'activités dans le cadre de l'arrêté préfectoral N°30-2021-01-26-001
En conformité avec l'arrêté préfectoral visé en objet portant renouvellement de l'habilitation de la FDC 30 à prendre part aux débats sur l'environnement, nous diffusons sur le site internet de la Fédération :
- rapport moral 2020/2021
- rapport financier 2020/2021
- contrat engagement républicain
- tableau de bord 2020/2021 ( voir ci-après : http://fdc30.fr/reglementation.php?c=2 )
Tableau de bord 2020-2021
Le Tableau de Bord est élaboré par la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard. Ce document permet à la structure de rendre compte, à ses adhérents et à ses partenaires, publics ou privés, institutionnels ou commerciaux, de ses bilans d’activités et des actions professionnelles qui ont été accomplies au titre de la campagne cynégétique 2020/2021.
Guide utilisateur - Espace détenteur SIA
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la présentation du nouveau Système d'Information sur les Armes, ainsi que le Guide Utilisateur vous permettant de créer votre espace détenteur.
Pour information, le N°SIA et le compte détenteur sont deux choses différentes.
Chaque détenteur d'armes devra avoir créé un compte sur le SIA d'ici le 30 juin 2023.
Si vous avez déjà obtenu un numéro SIA , dans le cadre par exemple d'une acquisition récente d'une arme de chasse, auprès d'un armurier, ce numéro devra être renseigné lors de la création de votre compte.
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