Formalités introduction de Lapins
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la procédure de la DDTM relative aux introductions de lapins.
Celle-ci vient rappeler les obligations se rapportant à la fois au territoire et au fournisseur.
Nos services restent bien entendu à votre disposition dans l’accomplissement des formalités.
Influenza aviaire - Passage au risque modéré
Madame, Monsieur, Madame la Présidente, Monsieur le Président,
La situation vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène a conduit le Ministère de l’Agriculture à réévaluer le 1er octobre dernier le niveau de risque sur le territoire métropolitain ; passant celui-ci de niveau « faible » à « modéré ». A l’échelle de la Région, nous portons à votre connaissance que le virus est bien présent au niveau de la faune sauvage avec deux cas récents, l'un sur rapace recensé à la fin du mois de septembre dans le département de l’Hérault et l’autre sur un élevage de canards d'agrément au début du mois octobre dans l’Ardèche.
Suivant les dispositions réglementaires qui sont prévues à l’Arrêté Ministériel du 16 mars 2016 modifié, au sein des Zones à Risque Particulier (ZRP) les mesures de biosécurité se trouvent être renforcées :
- Le transport des appelants « nomades » est autorisé pour les détenteurs d’appelants de catégorie 1 et 2 (au maximum 30 appelants).
- Tous les appelants transportés doivent provenir d’un même lieu de détention.
- L’utilisation des appelants résidents est autorisée pour les détenteurs d’appelants de catégories 1, 2 et 3.
- Les appelants « nomades » et les appelants « résidents » ne doivent pas avoir de contact direct.
- Seuls les appelants nomades d’un unique détenteur peuvent être présents en plus des appelants résidents présents sur le site de chasse de façon permanente.
- Le transport et lâchers de gibier à plumes en provenance ou à destination d’une ZRP sont interdits, sauf dérogation consentie par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP 30).
- Les mesures de biosécurité figurant sur les Fiches techniques jointes doivent être respectées.
En cette période hautement sensible, les chasseurs en qualité de Sentinelle sanitaire au sein de leurs territoires de chasse doivent signaler à la Fédération départementale des chasseurs tout constat de mortalité anormale d’oiseau.
Nous vous remercions par avance de votre engagement et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, Madame la Présidente, Monsieur le Président, en l’assurance de nos salutations distinguées.
Le Président, Gilbert BAGNOL
Suspension de la chasse de la Tourterelle des Bois
Vous voudrez bien trouver ci-joint l’arrêté ministériel du 04 août 2022, publié au JO du 18 août 2022, reconduisant jusqu'au 30 juillet 2023 la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois.
Tableau récap ESOD
Je vous remercie de bien vouloir trouver ci-dessous, le tableau récapitulatif du classement des ESOD (Espèces Susceptibles d'Occaisionner des Dégâts) dans le département au titre de la campagne cynégétique 2022/2023.
Arrêté ESOD
Vous trouverez l'arrêté concernant la régulation des Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts du groupe III pour la saison 2022/2023
Déclaration rapports d'activités dans le cadre de l'arrêté préfectoral N°30-2021-01-26-001
En conformité avec l'arrêté préfectoral visé en objet portant renouvellement de l'habilitation de la FDC 30 à prendre part aux débats sur l'environnement, nous diffusons sur le site internet de la Fédération :
- rapport moral 2020/2021
- rapport financier 2020/2021
- contrat engagement républicain
- tableau de bord 2020/2021 ( voir ci-après : http://fdc30.fr/reglementation.php?c=2 )
Tableau de bord 2020-2021
Le Tableau de Bord est élaboré par la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard. Ce document permet à la structure de rendre compte, à ses adhérents et à ses partenaires, publics ou privés, institutionnels ou commerciaux, de ses bilans d’activités et des actions professionnelles qui ont été accomplies au titre de la campagne cynégétique 2020/2021.
Guide utilisateur - Espace détenteur SIA
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la présentation du nouveau Système d'Information sur les Armes, ainsi que le Guide Utilisateur vous permettant de créer votre espace détenteur.
Pour information, le N°SIA et le compte détenteur sont deux choses différentes.
Chaque détenteur d'armes devra avoir créé un compte sur le SIA d'ici le 30 juin 2023.
Si vous avez déjà obtenu un numéro SIA , dans le cadre par exemple d'une acquisition récente d'une arme de chasse, auprès d'un armurier, ce numéro devra être renseigné lors de la création de votre compte.
Déclaration des territoires de chasse auprès de la Fédération
En application des articles L 421-8, L 423-1, L 423-13, L 425-3, L 425-15 et L 426-5 du Code de l’Environnement et de l’Arrêté Préfectoral fixant les dates d’ouverture et de clôture de la Chasse et l’application des Plans de Gestion Cynégétiques Approuvés dans le département du Gard et l’Arrêté Préfectoral d’attribution des Plans de chasse, tout titulaire de droits de chasse (associations, individuels locataires ou propriétaires) bénéficiaire d’un plan de gestion cynégétique et ou d’un plan de chasse est tenu d’adhérer à la Fédération Départementale des Chasseurs.
Ainsi tout chasseur qui pratique au sein d’un territoire la chasse sur une espèce soumise au plan de chasse ou au plan de gestion, sans que celui-ci soit pourvu du droit requis, commet alors une infraction qui est reconnue et réprimée par une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe et dans le cadre de la non validité de son permis de chasser à une amende qui est prévue pour les infractions de 5ème classe.
Plus d'informations sur l'imprimé disponible en téléchargement
Détention d'armes et le déploiement du SIA
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une note à l'attention des chasseurs affiliés à la FDC 30, relative à la régularisation de la détention d'armes à feu et à la mise en place du nouveau système d'information sur les armes (SIA).
Déclaration appelants vivants
Dans le cadre de l’application de l'arrêté ministériel du 29 décembre 2010 modifié et application du nouvel arrêté ministériel du 17 septembre 2021, les détenteurs d’appelants sont tenus de déclarer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs du département du lieu de détention des oiseaux et ce dans un délai de 30 jours suivant la détention du premier appelant, leurs appelants pour la chasse du gibier d'eau.
Nous invitons les sauvaginiers à bien vouloir réaliser ces formalités dans les délais impartis.
Démarches simplifiés DDTM
La DDTM met en place dès cet été des nouveaux formulaires à remplir par voie électronique.
Les formulaires concernés dans un premier temps sont :
- demande d'autorisation de prélèvement et d'introduction de lapins de garenne et grand gibier
- demande de destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)
A ces formulaires sont associés des formulaires bilan électroniques distincts à compléter après chaque opération autorisée.
Ces documents informatisés demandent les mêmes informations que celles que vous fournissiez en format papier. Elles vont dans le sens de la dématérialisation des procédures. Notre objectif à terme est de fluidifier encore mieux les échanges.
Par cette procédure électronique, la DDTM vous garantit :
- un accusé de réception automatique des dossiers déposés
- la possibilité de consulter votre dossier en cours d'instruction
- l'assurance d'une attestation d'autorisation ou de refus justifié après instruction
- l'amélioration de l'efficience des services de l'Etat par l'enregistrement des échanges, les enregistrements des bilans en lien avec les autorisations.
Concrètement en utilisant les liens ci-joints selon votre demande, il vous faudra créer un compte sur le site "démarches-simplifiées" lors de votre première connexion, puis accéder au formulaire. Vous constaterez que certains renseignements sont obligatoires (astérisque rouge) de manière assez classique comme dans d'autres formulaires en ligne que vous pouvez utiliser par ailleurs.
Les liens permettant l'accès à ces formulaires sont disponibles sur le site de la préfecture et sur le site de la FDC. D'une façon générale, vous pouvez retrouver les formulaires et liens vers ceux-ci sur le site de la préfecture du Gard dans la rubrique politiques publiques-environnement-chasse.
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-autorisation-introduction-prelevement
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/gard-bilan-prelevement-introduction
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-de-regulation-d-animaux-d-especes-susceptibl
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-destruction-a-tir-d-anim
FDC30