FLASH INFO

Il sera impossible de valider votre permis de chasser du 15/10/21 à 18h00 jusqu'au 18/10/2021 à 09h00 !

Actualités à la une

Déclaration des opérations de piégeage

26/02/2018

Rappel sur la réglementation des opérations de piégeage.

La pose de pièges doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie où est pratiqué le piégeage, de la part:

- du titulaire du droit de destruction,

- ou de son délégué,

- ou du piégeur chargé des opérations de piégeage.

Cette déclaration est valable pour 3 ans à compter de la date de visa du Maire de la commune (Arrêté Ministériel du 28 Juin 2016).

Pour plus d'informations, téléchargez le formulaire de déclaration ci-dessous.

Nos documents téléchargeables :