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Déclaration des opérations de piégeage
26/02/2018
Rappel sur la réglementation des opérations de piégeage.
La pose de pièges doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie où est pratiqué le piégeage, de la part:
- du titulaire du droit de destruction,
- ou de son délégué,
- ou du piégeur chargé des opérations de piégeage.
Cette déclaration est valable pour 3 ans à compter de la date de visa du Maire de la commune (Arrêté Ministériel du 28 Juin 2016).
Pour plus d'informations, téléchargez le formulaire de déclaration ci-dessous.
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