Permis de chasser - duplicata



VOUS AVEZ PERDU VOS PAPIERS ?

En cas de vol ou de perte de votre titre annuel de validation, il vous suffit de faire une demande écrite à l'attention du Régisseur des Recettes et de la renvoyer à :

FEDERATION DES CHASSEURS DU GARD
SERVICE GUICHET UNIQUE
BP 57012
30910 NIMES cedex 2
ou par mail : permisdechasser@fdc30.fr

Il vous sera alors renvoyé un duplicata de votre validation ainsi que de l'attestation d'assurance si vous avez opté pour le partenaire du guichet unique.

Le permis de chasser, titre permanent
Pour l'obtention d'un duplicata, le demandeur devra effectuer deux démarches :

1) Solliciter auprès des services de la Préfecture -Bureau de la Réglementation et des Polices Administratives- une attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasser original ou d'un duplicata. Cette démarche concerne les permis de chasser délivrés avant le 1er septembre 2009.

Pensez à joindre à l'autorisation préfectorale une enveloppe timbrée et le motif de la demande.

2) Vous devez compléter et signer le Cerfa n° 13944*03 et le retourner auprès de :

L'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Direction des Actions Territoriales
Division du Permis de Chasser - BP 20
78612 LE PERRAY-EN-YVELINES CEDEX

Accompagné des pièces suivantes :
- Photocopie de votre pièce d'identité
- Deux photos d'identités identiques (35 x45 mm) avec nom et prénom dernière. Les normes ministérielles doivent être respectées : fond clair, visage couvrant 80% de la photo, prise de face, tête nue, en couleur, pas de photos scannées ou imprimées sur ordinateur.
- Attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasser original ou d'un duplicata (voir démarche ci-dessus)
- Un chèque bancaire ou postal ou un mandat cash de 30 euros à l'ordre de l'O.N.C.F.S.

L'Office disposera d'un délai de deux mois pour vous délivrer un nouveau permis de chasser. Pensez à vous rapprocher du service Guichet Unique de la Fédération des Chasseurs afin de procéder à la modification des données.