Règlementations
14/04/2017  /  Textes et arrêtés

Battues anticipées

Le Formulaire pour les battues anticipées du 1er juin au 14 août 2017 est téléchargeable.

Vous pouvez d'ores et déjà le remplir et l'envoyer à la DDTM - 89 Rue Wéber - CS 52002 - 30907 NIMES CEDEX 2

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14/04/2017  /  Textes et arrêtés

Tirs d'Affût et d'Approche du 1er juin au 14 août 2017

Le formulaire pour les tirs d'affût et d'approche du 1er juin au 14 août 2017 est disponible et téléchargeable à la suite de cet article.

La demande a été simplifiée pour permettre au détenteur du droit de chasse d'agir rapidement.

Vous pouvez d'ores et déjà envoyer vos demandes auprès de la DDTM - 89 Rue Wéber - CS 52002 - 30907 NIMES CEDEX 2

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14/04/2017  /  Publications

Tableau de bord 2015/2016

Ce tableau de bord est élaboré par la FDC30.

Ce document permet à la structure de rendre compte, à ses adhérents et à ses partenaires, publics et privés, institutionnels ou commerciaux, de ses bilans d'activités et des actions professionnelles qui ont été accomplies au titre de la campagne cynégétique 2015/2016.

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25/07/2016  /  Textes et arrêtés

Arrêté Nuisible

Le Tableau récapitule les modalités de classement et de destruction des espèces nuisibles dans le Gard pour les groupes I, II et III, acutalisé au 20 juin 2016.

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12/01/2017  /  Textes et arrêtés

Migrateurs terrestres

Le tableau récapitule les dates d'ouverture et de fermeture pour les espèces chassables de migrateurs terrestres.

Suivant information au 10 janvier 2017

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12/01/2017  /  Textes et arrêtés

Gibier d'eau

Le tableau récapitule les dates d'ouverture et de fermeture pour le Gibier d'eau, ainsi que les modalités particulières de chasse.

Suivant information au 10 janvier 2017

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05/04/2016  /  Publications

Agrément Garde Chasse Particulier

Le décret du 30 août 2006, prévoit que toutes personnes ayant la volonté d’être assermenté en qualité de garde chasse particulier ou garde particulier, a l’obligation de participer à une formation ayant pour objet les modules 1 "éléments juridiques et réglementaires" et 2 "réglementation de la chasse".

D’autres modules peuvent être suivi dans le cadre d’une assermentation concernant la pêche ou les bois et forêts.

Cette formation permet, lors de la demande d’assermentation, à l’intéressé de recevoir une « reconnaissance d’aptitude technique ».

L’assermentation d’un garde-chasse doit être demandé par un « commettant », c'est-à-dire un détenteur de droit de chasse (société de chasse communale ou privée) ou un propriétaire ayant gardé son droit de chasse.

Le dossier de demande d’assermentation, rempli par le commettant et le futur garde chasse particulier, est transmis au service de la Préfecture ou de la sous –Préfecture.

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23/02/2017  /  Textes et arrêtés

Classement nuisible Sanglier

Classement nuisible pour l'espèce sanglier sur le Département du Gard :

- Arrêté n° DDTM-SEF-2017-0121 modifiant l'arrêté n°DDTM-SEF-2016-0095 du 23 mai 2016 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles pour la saison 2016-2017 dans le département du Gard, pris pour l'application du III de l'article R427-6 du Code de l'environnement. 

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29/01/2016  /  Textes et arrêtés

Fermeture Sanglier

Fermeture de la chasse 2015-2016 pour l'espèce sanglier :

- Arrêté n° DDTM-SEF-2016-0021 modifiant l'arrêté n° DDTM-SEF-2015-0048 du 30 juin 2015 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2015-2016 dans le département du Gard, enregistré sur le recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard sous le N° 30-2016-01-28-004 le 28 janvier 2016.

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15/01/2016  /  Publications

Fascicule Réglementaire

Ce fascicule réglementaire reprend l'ensemble des fiches réglementaires du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique dont la période de validité est comprise du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019.

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21/01/2016  /  Publications

Tableau de bord 2013/2014

Ce tableau de bord est élaboré par la FDC30. Ce document permet à la structure de rendre compte, à ses adhérents et à ses partenaires, publics et privés,  institutionnels ou commerciaux, de ses bilans d'activités et des actions professionnelles qui ont été accomplies au titre de la campagne cynégétique 2013/2014.

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13/05/2016  /  Textes et arrêtés

Arrêté saison 2016/17

L'arrêté N°DDTM-SEF-201-0087 est relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2016/2017 dans le département du Gard.

Cet arrêté prévoit également la chasse du Sanglier et du Chevreuil sur autorisation individuelle avant la date d'ouverture générale de la chasse.

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