Règlementations - Publications
14/04/2017  /  Publications

Tableau de bord 2015/2016

Ce tableau de bord est élaboré par la FDC30.

Ce document permet à la structure de rendre compte, à ses adhérents et à ses partenaires, publics et privés, institutionnels ou commerciaux, de ses bilans d'activités et des actions professionnelles qui ont été accomplies au titre de la campagne cynégétique 2015/2016.

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05/04/2016  /  Publications

Agrément Garde Chasse Particulier

Le décret du 30 août 2006, prévoit que toutes personnes ayant la volonté d’être assermenté en qualité de garde chasse particulier ou garde particulier, a l’obligation de participer à une formation ayant pour objet les modules 1 "éléments juridiques et réglementaires" et 2 "réglementation de la chasse".

D’autres modules peuvent être suivi dans le cadre d’une assermentation concernant la pêche ou les bois et forêts.

Cette formation permet, lors de la demande d’assermentation, à l’intéressé de recevoir une « reconnaissance d’aptitude technique ».

L’assermentation d’un garde-chasse doit être demandé par un « commettant », c'est-à-dire un détenteur de droit de chasse (société de chasse communale ou privée) ou un propriétaire ayant gardé son droit de chasse.

Le dossier de demande d’assermentation, rempli par le commettant et le futur garde chasse particulier, est transmis au service de la Préfecture ou de la sous –Préfecture.

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15/01/2016  /  Publications

Fascicule Réglementaire

Ce fascicule réglementaire reprend l'ensemble des fiches réglementaires du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique dont la période de validité est comprise du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019.

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21/01/2016  /  Publications

Tableau de bord 2013/2014

Ce tableau de bord est élaboré par la FDC30. Ce document permet à la structure de rendre compte, à ses adhérents et à ses partenaires, publics et privés,  institutionnels ou commerciaux, de ses bilans d'activités et des actions professionnelles qui ont été accomplies au titre de la campagne cynégétique 2013/2014.

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