Permis de chasser - validation annuelle



Valider son permis de Chasser

En action de chasse, vous devez toujours avoir sur vous :

. Votre titre permanent du permis de chasser.
. Votre titre de validation.
. Votre attestation d'Assurance « Responsabilité civile Chasse ».

Si vous êtes chasseur à l'arc, n'oubliez pas de vous munir de votre « Attestation de participation à une session de formation à la chasse à l'arc ».

Qu'est-ce que la validation du permis de chasser ?


- La validation du titre permanent du permis de chasser, c'est le paiement d'une cotisation, d'une redevance et d'un droit de timbre, vous permettant de chasser pour une saison de chasse donnée.
- La validation est effectuée pour une saison cynégétique (saison de chasse), qui s'étend du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Vous pouvez faire valider votre permis de chasser à tout moment durant la saison de chasse.
- Pour obtenir la validation du permis de chasser, il faut avoir au moins 16 ans et être détenteur d'un titre permanent du permis de chasser délivré en France, ou, pour les étrangers, d'un permis de chasser étranger ou de toute autre pièce administrative en tenant lieu.
- Ce sont les Fédérations des Chasseurs qui effectuent la validation du permis de chasser.

Les diverses possibilités de validation


Il existe différents types de validations, selon l'étendue géographique ou le gibier ou le nombre de jours durant lesquels le chasseur souhaite chasser.

I - La validation annuelle
Elle permet la pratique de la chasse pendant toute la durée de la campagne cynégétique, soit du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.

La validation annuelle nationale permet la pratique de la chasse sur l'ensemble du territoire national, départements d'Outre-Mer compris (Martinique, Réunion, Guadeloupe, Saint-Pierre et Miquelon).

La validation annuelle départementale permet la pratique de la chasse dans un seul département ainsi que sur les communes limitrophes du ou des départements voisins.


II - La validation temporaire
La validation temporaire peut être nationale ou départementale.

Elle permet la pratique de la chasse, soit pendant une durée de 9 jours consécutifs, soit pendant une durée de 3 jours consécutifs renouvelables deux fois par département dans ce dernier cas.

Attention : Pas de cumul possible des deux modalités de validation de 9 jours ou 3 jours au sein du même département.


III - Les compléments de validation
- Une validation annuelle départementale peut être complétée pour d'autres départements ou transformée en validation annuelle nationale.
- Une validation temporaire départementale peut être transformée en validation annuelle départementale ou en validation annuelle nationale.
- Une validation temporaire nationale peut être transformée en validation annuelle nationale.


IV - Les cotisations Grand Gibier
Au plan départemental

Pour chasser le grand gibier, la Fédération départementale des chasseurs peut exiger une participation spécifique qui va permettre de couvrir le montant des dégâts de grand gibier à indemniser. Cette participation peut prendre la forme d'un « Timbre » départemental grand gibier ou « Espèce(s) ». Le montant de cette participation varie selon les départements.

Au plan national

La cotisation nationale Grand Gibier ou « Timbre National Grand Gibier », est payée par tout chasseur sollicitant la validation nationale de son permis de chasser et chassant le grand gibier.

Les participations départementales, comme la cotisation nationale Grand Gibier, peuvent faire l'objet d'une proratisation temporaire.

La validation « Nouveaux chasseurs »


Si vous êtes « nouveau chasseur » et que vous faites valider votre titre permanent du permis de chasser moins d'un an après son obtention, vous pouvez bénéficier d'un « tarif préférentiel». Ce tarif concerne la cotisation d'adhésion à une Fédération des Chasseurs ainsi que la redevance cynégétique nationale.

La première validation annuelle ainsi obtenue, vous permet, de chasser sur l'ensemble du territoire, départements d'Outre-Mer compris. En ajoutant 1 ¤ de timbre grand gibier, vous pourrez chasser sur tout le territoire toutes les espèces chassables.