Décision Conseil Constitutionnel dans le cadre de la QPC

Suite à la décision rendue par le Conseil Consitutionnel dans le cadre de la QPC, vous trouverez ci-dessous en téléchargement :

- le communiqué FDC 30,

- la décision n°2021-963 QPC rendu public le 20 janvier 2022.

FDC30

Le Gard s´étend sur une surface de 587 259 Ha des Cévennes à la Mer. Il se caractérise par une part équilibrée entre les surfaces agricoles (en plaine au centre et au Sud du département) et forestières (au niveau des Cévennes). Il est recensé 18 800 chasseurs actifs. La majorité exerce plusieurs modes de chasse. Il est évalué à environ 15 000 le nombre de chasseurs pratiquant régulièrement ou occasionnellement la chasse du petit gibier et des oiseaux migrateurs terrestres ; 13 300 pratiquent la chasse du Grand Gibier. Dans le Sud du département, entre 900 et 1000 « sauvaginiers » sont plus spécialisés dans la pratique de la chasse au gibier d´eau.

Décision Conseil Constitutionnel dans le cadre de la QPC

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