Règlementations
03/06/2026  /  Publications

Délivrance licences DPF 2026/2027

La délivrance des licences se fera à la DDTM du Gard - Salle Camargue (bâtiment annexe de la DDTM) - 89 Rue Wéber - 30907 NIMES

De 09h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 uniquement le lundi 6 juillet 2026 et le lundi 3 août 2026.

Le réglement des licences se fera obligatoirement par chèque libellé à l'ordre du TRESOR PUBLIC.

Les titulaires d'une ou plusieurs licences délivré(es) en 2025 (ou années antérieures) doivent se munir de leur(s) carte(s) pour le renouvellement.

Les licences pourront être délivrées sur place sous réserve de présence de l'agent habilité à les signer.

 

Pour plus de renseignements : 04.66.62.62.00 ou sur www.gard.gouv.fr

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03/06/2026  /  Textes et arrêtés

Arrêté TAA et BTE 2026/2027

Vous trouverez ci-après, l'arrêté préfectoral N°30-2026-05-29-00002 portant autorisation, pour la saison de chasse 2026/2027, de chasser le sanglier en battue, à l'affût ou à l'approche, du 1er juin 2026 au 14 août 2026 et du 1er avril 2027 au 30 juin 2027, dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles.

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03/06/2026  /  Textes et arrêtés

Arrêté ESOD 2026/2027

Vous trouverez ci-après, l'arrêté préfectoral N°30-2026-05-22-00009 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts pour la saison 2026/2027 dans le département du Gard, pris pour l'applictation du III de l'article R427-6 du code de l'environnement.

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03/06/2026  /  Textes et arrêtés

Arrêté Plan de chasse 2026/2027

Vous trouverez ci-après, l'arrêté préfectoral N°30-2026-05-22-00008 fixant le plan de chasse grand gibier pour la période allant du 1er juin 2026 au 31 mai 2027 dans le département du Gard

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03/06/2026  /  Textes et arrêtés

Arrêté ouverture et clôture de la chasse 2026/2027

Vous trouverez ci-après, l'arrêté préfectoral N°30-2026-05-22-00007 relatif à l'ouverture et à la clôure de la chasse pour la campagne 2026/2027 dans le département du Gard et approuvant les plans de gestion cynégétique.

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13/05/2026  /  Publications

Dates ouvertures Migrateurs terrestres 25-26

Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez les dates récapitulatives et les modalités particulières pour les migrateurs terrestres
 
Tourterelle des bois
Ouverture : Dernier samedi d’août (samedi 30 aout)
Quota national : 10 560 oiseaux
Déclaration obligatoire prélèvement sur ChassAdapt, respect SDGC chasse depuis un poste fixe matérialisé de main de l’homme
L'application vous notifiera en cas d'atteinte du quota national
 
Caille des blés
Ouverture : Dernier samedi d’août (samedi 30 aout)
Quota départemental à 4 cailles/jour/chasseur
Déclaration du prélèvement via ChassAdapt ou bilan annuel à la FDC30
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02/09/2025  /  Publications

Fascicule des mesures réglementaires du SDGC 25-31

Vous trouverez ci-joint, le fascicule des mesures réglementaires du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2025-2031.

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03/10/2025  /  Publications

Date ouverture Gibier d'Eau

Je vous remercie de bien vouloir trouver en pièces jointes, le tableau récapitulatif des dates d'ouverture.

Aussi, nous recommandons aux chasseurs de disposer sur eux et  sur leur téléphone du téléchargement de l’application Chass’Adapt ou à défaut d’imprimer le Carnet de Prélèvements Canards qui est proposé par la FNC (Voir modèle joint).

Je vous remercie de bien vouloir trouver en pièces jointes les nouvelles dispositions Nationales reçues concernant la pratique de la chasse du Milouin.

Conformément à l’avis du Comité d’Experts de la Gestion Adaptative du 13 août 2025 :

  • un quota de 5000 oiseaux est autorisé à partir du 1er octobre.
  • La chasse devra privilégier les mâles, qui sont en excès dans la population et participent à la reproduction dans une moindre mesure.
  • La déclaration se fera sur ChassAdapt, afin de gérer le quota national.
  • Il est indispensable de prendre la photo de l’oiseau lors de la déclaration sur ChassAdapt afin de déterminer le sexe de l’animal.
  • Il est possible de déclarer sur un carnet papier avec déclaration à sa fédération dans les 24 heures
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02/07/2025  /  Textes et arrêtés

Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2025-2031

En application des dispositions du Code de l’Environnement et conformément à l’Arrêté Préfectoral n°30-2025-05-20-00004 du 20 mai 2025, le nouveau Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Gard entre en vigueur à partir du 1er Juillet 2025 pour une durée de 6 ans.

Il est opposable à l’ensemble des chasseurs, sociétés, groupements et associations de chasse du département.

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24/06/2025  /  Publications

Délivrance licence chasse DPF 2025

La DDTM du Gard délivrera les licences individuelles de chasse sur les lots de chasse du Domaine Public Fluvial le 21/07/25 et le 26/08/25 à la DDTM Salle Camargue de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h00.

Pour plus de renseignements : 04.66.62.62.00

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04/06/2025  /  Textes et arrêtés

Modalités de classement et de destruction des ESOD 2025

Veuillez trouver ci-joint, le tableau récapitulatif des modalités de classement et de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour le département du Gard.

 

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04/06/2025  /  Textes et arrêtés

Arrêté Ouverture et de Clôture de la chasse saison 25-26

Veuillez trouver ci-joint, l'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département du Gard

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